Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lamaquetteoccitane.com

Le site internet est un service de :

• L’entreprise individuelle de Dardié Frédéric
• SIRET : 805 095 114 00049
• Adresse :Boussan. France
• Email : lamaquetteoccitane@hotmail.com
• Téléphone : 07.60.97.08.75

Le site commercialise : jeux et jouets en bois artisanaux, et autres créations en bois massif. Ainsi que des services de découpes et gravures au laser.

Article 1 – Principes généraux

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de distribution.

Validité : Les présentes CGV sont valables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La Maquette Occitane.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reçoit de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien
• Le prix du bien et les frais supplémentaires éventuels
• Le délai de livraison
• Les garanties légales et contractuelles
• Les modalités de paiement et de livraison

Article 4 – Commande

L’acheteur passe commande en ligne via le formulaire prévu à cet effet, dans la limite des stocks disponibles.

Pour valider sa commande, l’acheteur doit accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente est définitive après :

• L’envoi d’un email de confirmation de commande
• L’encaissement du prix par le vendeur

Contact : Pour toute question : 07.60.97.08.75 (lundi-vendredi 9h-19h, ou lamaquetteoccitane@hotmail.com

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais appliquera les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé SSL)
• PayPal (paiement en plusieurs fois sans frais dès 100 euros d’achat)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Mandat administratif (pour administrations françaises)

Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande, sauf accord spécifique d’échelonnement convenu avec le vendeur.

Article 7 – Livraison

Délais d’expédition en France métropolitaine et Corse :

• Colissimo : 2 jours ouvrés
• Mondial Relay : 4 à 6 jours ouvrés
• Délai maximum : 30 jours ouvrables après validation de la commande

Pour les livraisons DOM-TOM ou à l’étranger, les modalités seront précisées au cas par cas.

Important : Vérifiez l’état du colis à réception. En cas d’anomalie, notez des réserves manuscrites sur le bon de livraison et contactez-nous sous 48h.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Procédure :

• Informez-nous par email (lamaquetteoccitane@hotmail.com) ou courrier postal de votre décision de rétractation
• Renvoyez le produit dans son emballage d’origine, en parfait état, à vos frais
• Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant réception du bien retourné

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales

1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Le bien doit être conforme à sa description et présenter les qualités annoncées. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou l’annulation de la vente (délai : 2 ans à compter de la livraison).

2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage, vous pouvez demander son remplacement ou le remboursement (délai : 2 ans à compter de la découverte du vice).